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Peut-on vivre en France depuis plus de 15 ans, avoir un emploi stable en CDI, et malgré tout se voir refuser un titre de séjour ? C’est malheureusement ce qui est arrivé à une ressortissante marocaine. Une histoire qui soulève de vraies questions sur la complexité des démarches administratives et le traitement de certains étrangers en situation régulière.
Une intégration claire… mais un statut toujours précaire
Arrivée en France en 2010, cette femme d’origine marocaine est aujourd’hui âgée de 41 ans. Depuis 2014, elle travaille comme aide à domicile, un métier essentiel, pourtant souvent sous-estimé.
Son contrat de travail en CDI aurait dû suffire à renforcer son dossier pour une demande de titre de séjour. Et pourtant, même avec plus de 14 ans de présence continue en France, elle a vu sa demande bloquée par le silence de l’administration.
Une demande restée sans réponse de la préfecture
Elle avait déposé un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture du Val-d’Oise. Mais après plusieurs semaines, aucune réponse. Ce mutisme administratif équivaut légalement à un refus implicite.
Face à cette situation bloquée, elle décide de ne pas se taire. C’est alors qu’elle engage une action judiciaire.
Le recours devant le tribunal administratif
Le 2 mai 2024, son avocat, Me Fayçal Megherbi, dépose une requête auprès du Tribunal administratif de Cergy. L’objectif : faire annuler le refus implicite de la préfecture et obtenir une autorisation provisoire de séjour.
Selon Me Megherbi, la préfecture a commis une erreur manifeste d’appréciation. En effet, au regard de :
- la durée de sa présence sur le territoire français,
- son insertion professionnelle claire et durable,
- et sa vie locale établie,
…la décision de rejet n’était ni justifiée ni équitable.
Une décision de justice en faveur de la requérante
Le 21 octobre 2024, une mise en demeure est adressée au préfet. Et un mois plus tard, le 13 novembre 2025, l’administration est informée : le tribunal administratif pourrait lui ordonner de délivrer une carte de séjour d’un an, mention « salarié » ou « vie privée et familiale ».
Finalement, dans son jugement rendu le 5 décembre 2025, le Tribunal de Cergy donne raison à la plaignante. Le juge décide :
- d’annuler le refus implicite de la préfecture,
- d’enjoindre au préfet de délivrer une carte de séjour temporaire mention « salarié » dans un délai de trente jours.
Des conséquences humaines et juridiques
Ce jugement souligne une réalité difficile : même avec un emploi stable, certaines personnes tombent dans des limbes administratives. Cette affaire en rappelle d’autres similaires, où les parcours d’intégration sont freinés par des procédures lentes, opaques et parfois arbitraires.
Elle montre aussi qu’il est possible de faire valoir ses droits en justice, malgré les obstacles. Le tribunal a confirmé que la situation personnelle, professionnelle et sociale d’une personne doit être prise en compte dans l’instruction des demandes de séjour.
Une décision porteuse d’espoir pour d’autres
Ce cas n’est pas isolé. Des milliers de personnes sont dans des situations similaires. Cette victoire judiciaire pourrait servir de précédent positif et redonner espoir à d’autres travailleurs étrangers intégrés, mais encore précaires administrativement.
L’histoire de cette femme nous rappelle qu’en France, la régularisation ne concerne pas que des papiers : elle touche aussi à la dignité, à la stabilité et au droit de construire un avenir.
